Contrat d'engagement républicain

Contrat d’engagement républicain

7 engagements qui visent entre autre à faire respecter les principes de liberté, égalité et fraternité mais également de dignité humaine ainsi que les symboles de la République.

7 engagements

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé l’obligation pour les associations et les fondations de souscrire un contrat d’engagement républicain pour pouvoir recevoir des subventions, obtenir une reconnaissance d’utilité publique. L’Udaf de la Vienne a souscrit ce contrat le 26 avril 2022.